Conseil municipal du 25 avril 2014
Le compte-rendu de ce conseil municipal a fait l’objet de discussions [entre le maire, qui veut valider, et le secrétaire de séance qui a corrigé] sur les fondamentaux de son contenu. Fallait-il tout d’abord indiquer les noms des votants : “pour”, “contre” ou “s’est abstenu” ? Fallait-il en règle général être précis ou rester dans le vague ? Fallait-il donner les chiffres des indemnités des élus ou se contenter du pourcentage indiqué par la loi ?
Voici donc le compte-rendu de ce Conseil du 25 avril, rédigé par Claude Laitem, présenté à M. le Maire le 26, corrigé selon les vœux de ce dernier (et du premier adjoint) le 29, enfin déposé dans les boîtes aux lettres ce jour.
En ce qui concerne les chiffres d’indemnités des élus, une association pour la transparence recommande justement l’exactitude. Quant à la hauteur des indemnités, l’article L2123-20-1 du CGCT précise que « l’indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l’article L. 2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement ».
Texte du 2 mai 2014