Ce droit est donné à chaque citoyen de chacune des 36 681 communes de France.
— D’une part, sauf demande motivée et dûment votée, pour le temps d'une [partie de] séance, les Conseils municipaux sont ouverts aux citoyens.
Le maire pouvant expulser un individu qui troublerait l’ordre, la présence doit rester discrète.
— D’autre part, l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, stipule que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Pour des raisons pratiques. Le blog ne permet pas de publier des pages en PDF (telles des réunions de C.M. ou autres documents permettant un tirage papier).
La navigation sur un site peut être dense et, ici, le nombre de pages est déjà
non négligeable.
Le maire travaille pour la commune et chacun, pour mille détails de la gestion courante, peut à bon droit le féliciter.
Sa personne (ni celle des conseillers) n’est en rien mise en cause – tout au plus interroge-t-on ici ses façons de procéder dans le traitement des dossiers d’avenir.
[Sur un plan national, la course en sac aux subventions ne ne devrait-elle pas faire l’objet d’un referendum ? M. Monniotte, en écho à une tribune de notre député Alauzet [bas de page], confie ce témoignage : « Dans nos communes, les élus ont tendance a faire des investissements qui sont les plus chers argumentant que l’État donne des subventions, ex à Chalezeule le coût pour la mémoire des femmes oubliées se monte à 80 000 € dont 70 000 de subvention alors que, même sans subvention, une stèle réalisée localement pouvait couter 15 000 €, grande manip pour faire accepter de justesse, etc. »]
En tout cas, certains points – au premier rang desquels la politique de hausse des taxes – justifient un regard un peu soutenu, plus attentif en tout cas que lors du premier mandat.
Le premier mandat a connu des turbulences, avec des conseillers qui ont exprimé des oppositions.
Mais quoi, les conseillers votent. M. le Maire ne manque pas d’habileté dans la conduite de ses décisions.
Chacun a ses soucis, ses centres d’intérêt propres. Le temps disponible, pour chacun, est limité.
Au début du second mandat, cependant, la dette nationale hantant quelques esprits, quelques Chassagniers ont laissé entendre qu’un appui logistique pourrait peut-être s’avérer de bon aloi.
Ce site apporte donc, à sa modeste échelle, une contribution pour nos concitoyens. À chacun de nourrir ses convictions !
À l’occasion de ce “vote des 4 taxes 2011”, le compte-rendu indique sobrement : « la nouvelle répartition fait suite à la suppression de la taxe professionnelle et de la cotisation du département. Taux de référence 2010 différent ». [Pas de rappel pour les administrés !] Le compte-rendu enchaîne : « Taxe d’habitation : 11, 32 % » On observe au reste que le vote manque, la formule traditionnelle : “Le conseil accepte cette proposition par X voix pour, contre et abstention”. — En fait, la taxe professionnelle, aussitôt ressuscitée “CFE”, est derechef augmentée de 52,05 %. Non, c’est la suppression de la cotisation pour le Département qui est la cause de la cécité des administrés. Sur mes avis d’imposition, je cotisais respectivement :
| Année | Commune | Intercommunalité | Département | Frais de gestion | Total |
| 2010 [doc] | 155 € | 91 € | 249 € | 22 € | 517 € |
| 2011 [doc] | 343 € | 186 € | néant | 5 € | 534 € |
| Différence | + 188 € | + 95 € | <— = |
- 17 € | + 17 € |
| En pourcentage | + 121, 29 % | + 104, 39 % | SUPPRIMÉ | [ajustement —>] | + 3, 29 % |
En clair, la commune s’est partagée avec l’Interco la dépouille de la cotisation du département, avec le concours de la Trésorerie… L’usager payant n’a sans doute considéré que l’évolution finale –> ici + 3,29 %, R.A.S. en matière d’impôts, en France !… À noter que cette ‘dépouille’ n’a pas suscité la convoitise des trois autres départements comtois.
texte de l’été 2014